Aides financières

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Aides financières 2018-01-31T15:48:59+00:00

A l’exception des certificats d’économie d’énergie, les aides présentées ci-dessous sont réservées aux résidences principales. Les principales conditions d’éligibilité et modalités de cumuls entre dispositifs sont synthétisées en deux tableaux sur cette fiche.

Enfin cette autre fiche ADEME apporte des précisions sur les qualifications RGE requises pour bénéficier des crédit d’impôt, certificats d’économie d’énergie et éco-prêt à taux zéro.

1. La TVA réduite aux taux de 10 et 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration portant sur les logements de plus de 2 ans. Le taux de 5,5% est réservé aux travaux d’économie d’énergie respectant les critères d’éligibilité au crédit d’impôt ainsi qu’aux travaux qui leur sont indissociablement liés.

La fiche TVA réduites précisent les modalités d’application et la liste des travaux induits éligibles.

2. Le crédit d’impôt transition énergétique s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires ou occupants à titre gratuit, qu’ils soient imposables ou non.

 >> Plus d’infos sur le Credit Impot à la transition énergétique 2018

ecoptz3. L’éco-prêt à taux zéro finance la rénovation énergétique des logements antérieur à 1990. Il s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, SCI et syndicats de copropriétés.

>> Plus d’infos sur l’Eco-prêt à taux zéro

Les formulaires « devis » de demande avant travaux et « factures » de justificatif après travaux ainsi que des guides pour l’aide au montage des dossiers sont téléchargeables ci-dessous :

ANAH4. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) attribue des subventions sous conditions de ressources.

revenu fiscal de référenceTrouvez votre revenu fiscal de référence en cliquant sur le cadre orange ci-contre et faites le point avec votre Espace Info Energie ou consultez en détail le site de l’ANAH.

Les collectivités locales peuvent compléter les subventions de l’ANAH dans le cadre d’Opérations Programmées ou de Programmes d’Intérêt Généraux.

5. Les certificats d’Economie d’Energie sont des aides des fournisseurs d’énergies et des acteurs de la rénovation. Primes énergie, prêts bonifiés, primes à la casse, remises sur devis, bons d’achats…

>> Plus d’infos sur les Certificats d’économie d’énergie